Prestations CAF
Quelques petits trucs
Dans la série des conseils je continue ma thématique.
Les ressources : La déclaration de vos revenus perçus en 2005 permet a votre CAF d'étudier vos droits entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007. La déclaration de vos revenus 2006 servira a déterminer vos droits à compter du 1er juillet 2007
La CAF prend en considération les revenus perçus en France et a l'étrange, elle se charge d'effectuer les abattements fiscaux de 10 et 20 %. Au 1er juillet 2007 l'abattement de 20% disparait, des modalités spécifiques seront mises en oeuvre.
L'aide au logement : Aide personnalisée au logement, destinée a toute personne locataire d'un logement neuf ou ancien qui fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat fixant entr'autres l'évolution du loyer, la durée du bail...
Conditions d'attribution : vous avez une charge de logement loyer ou remboursement, si il s'agit d'une location il ne faut pas que le propriétaire soit un parent sinon aucune aide. Sont aussi succeptibles de recevoir une aide les personnes qui vivent dans un foyer, a l'hôtel, dans un meublé ou une résidence universitaire.
Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins 8 mois par an, sa superfcie doit être au moins égale a 9m2 pour une personne seule et 16m2 pour 2 personnes, votre CAF calculera votre montant selon le lieu de résidence, le montant du loyer, les ressources etc.
Le RMI : Revenu minimum d'insertion, pour cela il faut au minimum 25 ans, si vous avez déjà 1 enfant a charge il n'y a pas de condition d'âge.
Vous devez faire la demande a la mairie de votre commune, auprès d'une assistante sociale ou d'une association agréée. Cette allocation vous donne droit gratuitement a la couverture maladie universelle.
Son montant sera égal a la différence entre le montant maximal du RMI et la moyenne mensuelle de vos ressources. Cette aide vous sera versée aprés accord du conseil général pour une durée de 3 mois, pour continuer a le recevoir vous devez remplir tous les trimestres a la CAF une déclaration de ressources des 3 mois précédents.
La CAF prend en considération les revenus perçus en France et a l'étrange, elle se charge d'effectuer les abattements fiscaux de 10 et 20 %. Au 1er juillet 2007 l'abattement de 20% disparait, des modalités spécifiques seront mises en oeuvre.
L'aide au logement : Aide personnalisée au logement, destinée a toute personne locataire d'un logement neuf ou ancien qui fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat fixant entr'autres l'évolution du loyer, la durée du bail...
Conditions d'attribution : vous avez une charge de logement loyer ou remboursement, si il s'agit d'une location il ne faut pas que le propriétaire soit un parent sinon aucune aide. Sont aussi succeptibles de recevoir une aide les personnes qui vivent dans un foyer, a l'hôtel, dans un meublé ou une résidence universitaire.
Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins 8 mois par an, sa superfcie doit être au moins égale a 9m2 pour une personne seule et 16m2 pour 2 personnes, votre CAF calculera votre montant selon le lieu de résidence, le montant du loyer, les ressources etc.
Le RMI : Revenu minimum d'insertion, pour cela il faut au minimum 25 ans, si vous avez déjà 1 enfant a charge il n'y a pas de condition d'âge.
Vous devez faire la demande a la mairie de votre commune, auprès d'une assistante sociale ou d'une association agréée. Cette allocation vous donne droit gratuitement a la couverture maladie universelle.
Son montant sera égal a la différence entre le montant maximal du RMI et la moyenne mensuelle de vos ressources. Cette aide vous sera versée aprés accord du conseil général pour une durée de 3 mois, pour continuer a le recevoir vous devez remplir tous les trimestres a la CAF une déclaration de ressources des 3 mois précédents.
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